Manifestations aériennes

Manifestations aériennes

 
 
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Manifestations aériennes

 Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des 3 facteurs constitutifs :

  1.  existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
  2.  évolutions d’un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3.  appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Référence réglementaire :

> Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Manifestations aériennes régime général :

Les caractéristiques physiques et dégagements concernant les plates-formes pour manifestations aériennes figurent dans l’annexe 3.

> Annexe 3 – Caractéristiques physiques et dégagements concernant les plates-formes pour manifestations aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

PIÈCES A FOURNIR :

  • Annexe 1 - Formulaire de demande d’autorisation de manifestation aérienne

> Annexe 1 - Formulaire de demande d’autorisation de manifestation aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  •  Annexe 4 Fiches de Participation

> Annexe 4 – Fiches de Participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations aériennes.

Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d'autorisation ou de déclaration.

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

> Formulaire évaluation préliminaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

QUAND ?

  •  au moins 45 JOURS AVANT la date de la manifestation,
  •  ou au moins 30 JOURS AVANT la date de la manifestation si elle ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.

Manifestations aériennes comportant uniquement des aéromodèles :

PIÈCES A FOURNIR :
  • Dossier de demande de manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles accompagné des pièces demandées dans le dossier.

> Dossier de manifestation aerienne faisant intervenir uniquement des aeromodèles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les manifestations aériennes.

Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d'autorisation ou de déclaration.

L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.

> Formulaire évaluation préliminaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

QUAND ?
  •  au moins 45 JOURS AVANT la date de la manifestation,
  •  ou au moins 70 JOURS AVANT la date de la manifestation dans le cas où une ségrégation est nécessaire pour assurer la compatibilité avec d’autres activités aéronautiques se déroulant simultanément sur l’aérodrome.

Baptêmes de l’air en ballon :

L'arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, exclut dorénavant les baptêmes de l'air isolés du champ d'application de l'arrêté du 4 avril 1996. Ces baptêmes de l'air ne sont donc plus soumis à autorisation préfectorale en tant que manifestation aérienne s'ils sont isolés.

Par conséquent, les baptêmes de l'air à titre isolés doivent faire l'objet d'une demande de création d'une plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente ou à accueillir une activité rémunérée à titre temporaire.

Ces plate-formes sont soumises à autorisation préfectorale, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes pour toutes activités rémunérées telles que les baptêmes de l'air en montgolfières.

ENVOYEZ VOTRE DOSSIER :

par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Cabinet du préfet - Direction des sécurités
Bureau des Polices Administratives
1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031
54038 NANCY CEDEX

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau des polices administratives de la préfecture par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 03.83.34.26.26

Références réglementaires

Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes modifié par l’arrêté du 29 juillet 2015

Arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2011 fixant la liste des manifestations aériennes soumises à l’évaluation des incidences Natura 2000

Attention

Compte tenu du contexte d'état d'urgence, veuillez consulter la rubrique dédiée aux consignes spécifiques pour la sécurité de vos manifestations