Aéronefs circulant sans personne à bord (drones)

Aéronefs circulant sans personne à bord (drones)

 
 
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Aéronefs circulant sans personne à bord (DRONES)

RÉGLEMENTATION

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

« Aéronef qui circule sans personne à bord » : c’est ainsi que la réglementation définit les engins volants non habités, ou drones.

On distingue 3 régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

  1. l’aéromodélisme : limitée au loisir ou à la compétition ;
  2. l’expérimentation : les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande ;
  3. les activités particulières : les utilisations autres que le loisir, la compétition ou l’expérimentation.

Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote (pilotage ou prises de vue), il s’agit d’une « activité particulière ».

Certaines zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente. Une carte interactive élaborée par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) regroupe, de manière simplifiée et facilement compréhensible ces zones.

Avant tout vol, consulter la carte de France interactive pour faire voler son drone en toute sécurité : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

USAGE D’UN DRONE POUR LE LOISIR

Une notice résume de manière succincte 10 principes pour voler en conformité avec la loi

> Règles d'usage d'un drone de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

USAGE D’UN DRONE POUR LES ACTIVITÉS PARTICULIÈRES

Le guide des activités particulières de la DGAC concerne toute personne impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre d’activités particulières. Il précise les obligations qui incombent à ces personnes ainsi que les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir. 

> Guide Activités particulières 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

DÉCLARATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE pour l’usage d’un drone pour les activités particulières :

Les opérateurs de drones sont tenus d’effectuer auprès du préfet territorialement compétent une déclaration préalable au vol en zone peuplée (scénario S3 – cf guide) d’un aéronef circulant sans personne à bord.

En l’absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé.

En revanche, cette déclaration peut conduire à une restriction ou une interdiction de vol.

La déclaration doit être effectuée par les exploitants avec au moins un préavis de 5 jours ouvrables (donc à l’exception du dimanche) avant les vols sans compter le jour de la mission et pas plus d’un mois avant .

LES DÉCLARATIONS QUI NE RESPECTENT PAS CES DÉLAIS

NE SERONT PAS PRISES EN COMPTE.

Cette obligation de déclaration ne s’applique pas aux ballons captifs ni aux cerfs-volants.

PIÈCES A FOURNIR :

1- Cerfa n° 15476*02 dûment complété et signé

Chaque cerfa doit être adressé sous format PDF et doit impérativement être renommé pour être rapidement identifiable :"NOM de la société – LIEU(X) de la mission - DATE(S)"

 Exemple d'un cerfa renommé : FLY54-NANCY-01AU15MARS2018

> ANNEXE déclaration 14476-02 - DRONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> notice_52053#02 - DRONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ANNEXE déclaration 14476-02 - DRONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

2 - un plan d’évolution du drone avec la zone survolée par le drone, la zone d’exclusion des tiers, les zones de prises de vues éventuelles :

> Zone minimale d'exclusion - Drones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

3 - les mesures de sécurité prises au sol pour protéger les tiers

4 - une copie d’une pièce d’identité du déclarant

5 - l’accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la DGAC

6 - un justificatif de la mission : courriel, contrat, devis,...

Toutes les pièces à fournir en format PDF sont à adresser au moins 5 jours ouvrables avant les vols (sans compter le jour de la mission) et pas plus d’un mois avant à l’adresse suivante :

pref-declaration-drones@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Vous pouvez contacter pour toute information complémentaire, le bureau des polices administratives – drones au 03.83.34.26.26


PRISES DE VUES

Aucune prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur dans les zones du territoire national ne pourra toutefois être réalisée sur les sites figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

> liste des zones interdites à la prise de vue aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,12 Mb

DÉROGATION : VOL DE NUIT – HAUTEURS MAXIMALES D’ÉVOLUTION

Pour effectuer un vol de nuit ou au-dessus des hauteurs maximales d’évolution autorisées, remplir le formulaire de demande de dérogations et le transmettre par mail avec un préavis de 30 jours avant la date des opérations à la préfecture, à l'adresse suivante : pref-declaration-drones@meurthe-et-moselle.gouv.fr

> Demande de Dérogations_vol de nuit_Hauteurs maximales d'évolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau des polices administratives de la préfecture par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 03.83.34.26.26

GUIDES :

> Guide Activités particulières 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Memento_drones_collectivites_locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Guide_incidents_drones_notification_suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Synthese_exigences_exploitant_drones_telepilotes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb