Cartes grises

 

Afin d’améliorer l’accueil des usagers du service des cartes grises, la préfecture de Nancy et les sous-préfectures de Toul et Lunéville diversifient leurs offres de service en mettant en place en place un système de prise de rendez-vous en ligne.

A compter du lundi 13 février 2017, les usagers qui souhaitent se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture de Toul ou Lunéville pour effectuer leur démarche de carte grise, doivent préalablement prendre un RDV en ligne

Pour toutes les autres démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule, les usagers disposent de plusieurs possibilités pour éviter de se déplacer au guichet carte grise de la préfecture et des sous-préfectures:

1 ) Opter pour une immatriculation chez un professionnel agréé de l’automobile

Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés pour certaines opérations d’immatriculation (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, changement d’adresse).

Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un formulaire CERFA n° 13757 .

Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site internet de l’ANTS .

Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

2) Utiliser les services en ligne des sites officiels

Uniquement pour les démarches suivantes :

D’autres téléprocédures seront disponibles dans les prochains mois sur les sites https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr

3) Envoyer votre dossier par courrier

Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez envoyer votre dossier à votre préfecture ou sous-préfecture

Préfecture de Meurthe-et-Moselle : 1 rue Préfet Claude Erignac CS60031 54038 NANCY CEDEX

Sous-préfecture de Briey : Place du Château BP 70009 - 54151 Briey cedex

Sous-préfecture de Lunéville : 8 rue de Sarrebourg - 54300 Lunéville

Sous-préfecture de Toul : 9, rue Firmin Gouvion - 54201 Toul cedex

Le délai de traitement des dossiers transmis par courrier est actuellement de 20 jours à compter de la réception du dossier complet.

4) Vous pouvez déposer votre dossier dans votre préfecture ou votre sous-préfecture

Pour éviter les files d’attentes, vous pouvez déposer votre dossier complet en préfecture au "dépôt-minute" du lundi au vendredi de 08h30 à 15h30.

Retrouvez toutes les informations sur la préfecture et les sous-préfectures en Meurthe-et-Moselle, adresses postales, adresses électroniques, coordonnées téléphoniques, horaires.

Des agents sont à votre disposition dans le hall d’accueil de la préfecture du lundi au vendredi de 8H30 à 15H30 pour vous aider et vérifier la complétude de votre dossier.

Un photocopieur payant est à votre disposition en préfecture (0,10€).

Attention : paiement par chèque (ou mandat cash) uniquement

Votre chèque sera libellé :

- Pour un dépôt en Préfecture de Nancy à l'ordre de  "Régisseur des recettes de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle "

- Pour un dépôt en sous-préfecture de Briey à l'ordre de  "Régisseur des recettes de la sous-préfecture de Briey "

- Pour un dépôt en sous-préfecture de Lunéville à l'ordre de  "Régisseur des recettes de la sous-préfecture de Lunéville "

- Pour un dépôt en sous-préfecture de Toul l'ordre de  "Régisseur des recettes de la sous-préfecture de Toul"

Votre dossier sera traité en priorité par le service des immatriculations. Vous recevrez directement par la Poste, à votre domicile, en fonction de l'opération demandée, soit votre nouveau certificat d'immatriculation ( = carte grise ) soit votre nouvelle vignette (pour les changements d'adresse des véhicules possédant une nouvelle immatriculation ).

 Si votre dossier s'avérait incomplet, malgré le soin que vous avez apporté à le constituer, il vous serait retourné immédiatement avec la liste des pièces manquantes.

Si vous souhaitez recevoir un facture, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

5) Vous pouvez prendre rendez-vous

6) Pour en savoir plus : consultez la foire aux questions