Déclaration d'abandon par un particulier d'armes et de munitions à l’État

Déclaration d'abandon par un particulier d'armes et de munitions à l’État

 
 
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l’État

Si vous souhaitez vous débarrasser d'une arme, la manière de procéder est différente selon qu'il s'agit

  • d'une arme dont vous avez hérité (ou que vous avez trouvée)
  • ou d'une arme pour laquelle vous avez obtenu une autorisation ou fait une déclaration ou un enregistrement.

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