Agrément préfectoral activité armurier

Agrément préfectoral activité armurier

 
 
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Déclarer la fabrication de matériel de guerre ou le commerce d’armes (armes de catégorie C et 1°D)

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier.

Demande d’agrément préfectoral pour exercer l’activité d’ARMURIER des armes catégorie C et 1° catégorie D

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> Pièces_à_fournir_armes_Cat._D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Demander l’autorisation de fabrication ou de commerce d’armes et munitions - armes de catégorie B

> Demande_d'autorisation_fabrication_commerce_matériels_de_guerre_armes_munitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier.

Demande d’agrément préfectoral pour exercer l’activité d’ARMURIER des armes de la catégorie B

> Cerfa_n°14978-01_-_Agrément_Armurier_Cat._B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Pièces_à_fournir_-_Agrément_Armurier_Cat._B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb