Ventes en liquidation

 
Mis à jour le 24 juillet 2014

Attention : conformément à l’ordonnance n°2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation, depuis le 1er juillet 2014, les déclarations de ventes en liquidations sont à adresser au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l’établissement concerné par l’opération.

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