Taxi

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Tarifs taxi et réclamations :

Vous souhaitez connaître les tarifs des transports par taxis fixés par arrêté préfectoral du Préfet de Meurthe-et-Moselle.

> Tarifs des transports par taxi 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Vous souhaitez savoir où vous adresser en cas de réclamation sur le montant d'une course de taxi.

> où adresser une réclamation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Taxis-relais : obligation de déclaration des véhicules de remplacement

« Arrêté préfectoral du 6 février 2017 relatif à l’usage des véhicules de remplacement par les exploitants de taxis dans le cadre du transport public particulier de personnes »

> Arrete54-regl-taxi-relai06022017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Taxis : liste des pièces pouvant faire l’objet de contrôle

> liste-pieces-controle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le métier de taxi :

L’aptitude physique à la conduite d’un taxi auprès d’un médecin agréé :

Vous souhaitez connaître la liste des médecins agréés pour l'aptitude à la conduite comme conducteur de taxi

Consultez la liste

Les organismes de formation taxi :

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi :

> Liste des organismes de formations taxis agréés 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La formation continue obligatoire des taxis :

Tous les cinq ans, les taxis doivent suivre un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé.

Le contenu de la formation continue est précisé dans l’arrêté ci-dessous :

> formation-continue-taxi-vtc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Immatriculation auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (extrait d’immatriculation dit D1)

Les chefs d’entreprise de sociétés de taxi et les artisans taxi doivent être immatriculés auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat. 

L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n’employant pas plus de 10 salariés :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887

Changer de département d’exercice de la profession de taxi :

Pour exercer l’activité de taxi dans un autre département que celui dans lequel vous avez obtenu votre examen, il faut  remplir les conditions suivantes :

- justifier de deux ans d’activité de conducteur de taxi

- réaliser un stage de formation mobilité dispensé par un centre de formation agréé

> Arrêté du 11 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (ccpt) session 2017 :

Les informations relatives à l’examen de certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis sont à demander auprès de la Chambre de métiers et de l’Artisanat compétente sur ce dossier.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

4 rue de la Vologne

54520 Laxou

Site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle :

http://www.cma-nancy.fr/

Les épreuves :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

> arrete06042017programme-epreuves-examtaxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

> Arrêté du 11 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dispenses de certaines épreuves pour les anciens candidats à l’examen

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

> arrete06042017dispenses-epreuves-examtaxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le coût de l’examen

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture avec chauffeur

> arret-06042017-montant-droit-inscrip-exam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 11 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Règlement général de l’examen de taxi et de VTC :

> 20170511_REGExamentaxiVTC_C3_V2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Information

Vous souhaitez obtenir une carte professionnelle de conducteur de taxi suite à la réussite du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, merci de prendre rendez-vous au 03.83.34.27.76 ou au 03.83.34.27.57.

Cellule départementale d’examen des situations individuelles des professionnels du secteur des taxis :

Taxis en difficulté, la cellule départementale est créée :

> Taxis en difficulté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Commission départementale des taxis et voitures de petite remise :

Composition de la commission :

> Composition de la commission des taxis -avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Saisine de la commission :

> mode-emploi-saisine de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> formulaire-saisine de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> mode-operatoire-ADS- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modèles d'arrêtés relatifs aux autorisations de stationnement des taxis (ADS) :

> Modèle arrêté fixation global ADS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modèle arreté individuel stationnement des taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Justificatifs d’une exploitation effective et continue d’une autorisation de stationner

> liste-pieces-justificatives20032017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 Délivrance d’une fiche médicale de conducteur

Notice comment obtenir une fiche médicale de conducteur

> fiche-medicale-conducteur-taxi-vtc-ambu-valide02082017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb