Taxi

 
-

Tarifs taxi et réclamations :

Vous souhaitez connaître les tarifs des transports par taxis fixés par arrêté préfectoral du Préfet de Meurthe-et-Moselle.

> Tarifs des transports par taxi 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Vous souhaitez savoir où vous adresser en cas de réclamation sur le montant d'une course de taxi.

> où adresser une réclamation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Taxis-relais : obligation de déclaration des véhicules de remplacement

« Arrêté préfectoral du 6 février 2017 relatif à l’usage des véhicules de remplacement par les exploitants de taxis dans le cadre du transport public particulier de personnes »

> Arrete54-regl-taxi-relai06022017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Taxis : liste des pièces pouvant faire l’objet de contrôle

> liste-pieces-controle06022017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le métier de taxi :

Vous souhaitez connaître la liste des médecins agréés pour l'aptitude à la conduite comme conducteur de taxi.

Consultez la liste

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi :

> Liste des organismes de formations taxis agréés 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Immatriculation auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (extrait d’immatriculation dit D1)

Les chefs d’entreprise de sociétés de taxi et les artisans taxi doivent être immatriculés auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23887

Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (ccpt) session 2017 :

Les informations relatives à l’examen de certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis sont à demander auprès de la Chambre de métiers et de l’Artisanat compétente sur ce dossier.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle

4 rue de la Vologne

54520 Laxou

Organisation de l’examen VTC-TAXIS -Information du réseau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du 09/03/2017 :

http://www.cma-nancy.fr/Portals/110/Actualités/Organisation%20examen%20taxi%20&%20VTC.png

Site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle :

http://www.cma-nancy.fr/

Information

Vous souhaitez obtenir une carte professionnelle de conducteur de taxi suite à la réussite du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, merci de prendre rendez-vous au 03.83.34.27.76 ou au 03.83.34.27.57.

Cellule départementale d’examen des situations individuelles des professionnels du secteur des taxis :

Taxis en difficulté, la cellule départementale est créée :

> Taxis en difficulté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Commission départementale des taxis et voitures de petite remise :

Composition de la commission :

> Composition de la commission des taxis - novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Saisine de la commission :

> mode-emploi-saisine de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> formulaire-saisine de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> mode-operatoire-ADS- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Modèles d'arrêtés relatifs aux autorisations de stationnement des taxis (ADS) :

> Modèle arrêté fixation global ADS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modèle arreté individuel stationnement des taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Justificatifs d’une exploitation effective et continue d’une autorisation de stationner

> liste-pieces-justificatives20032017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb