Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en Meurthe-et-Moselle

Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en Meurthe-et-Moselle

 
 
Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en Meurthe-et-Moselle

L’exploitation de débits de boissons est une activité réglementée.

Les horaires d’ouverture et de fermeture de ces établissements ne sont pas libres.

Ils sont encadrés à divers niveaux :

  1.  national (discothèques) Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 (article n°15) 
  2.  départemental par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 
  3.  municipal Arrêté municipaux - Nancy -  du 17 juin 1993 et 2013 

> Décret_n°_2009-1652_du_23_décembre_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté_préfectoral_du_12_octobre_2009_-_Heures_d'ouverture_et_de_fermeture_des_débits_de_boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Arrêté_préfectoral_du_17_juin_1993_-_NANCY_-_distance_minimale_débits_boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les DISCOTHÈQUES (établissement ayant pour objet principal l'exploitation d’une piste de danse).

Heure maximale de fermeture :

  •  7 heures pour l’ensemble du département
  •  l’heure limite de vente d’alcool une heure et demie plus tôt soit 5H30.

Les DÉBITS DE BOISSONS N’AYANT PAS POUR OBJET PRINCIPAL L’EXPLOITATION D’UNE PISTE DE DANSE (cafés, restaurant, bars, brasseries) :

Horaires :

  •  Ouverture : pas avant 5 heures du matin
  •  Fermeture au plus tard à 2 heures

Exceptions : Une ouverture maximale jusqu’à 5 heures du matin est autorisée les nuits suivantes :

  •  du 13 au 14 juillet
  •  du 24 au 25 décembre
  •  du 31 au 1er janvier
  •  nuit de la fête de la musique

VENTE À EMPORTER :

A Nancy, à l’intérieur du périmètre défini par l’arrêté municipal du 17 juin 2013, dans les établissements de vente à emporter, la vente de toutes boissons alcoolisées est strictement interdite tous les jours de la semaine de toute l’année civile entre 22h00 et 06h00.

> Arrêté Municipal du 17 juin 2013 -NANCY - Interdiction vente alcool à emporter 22h-6h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb