Classification des boissons et les différentes licences de débits de boissons

Classification des boissons et les différentes licences de débits de boissons

 
 
Classification des boissons et les différentes licences de débits de boissons

Les BOISSONS sont classées en 4 groupes :

  • 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
  • 2ème groupe : N'existe plus,
  • 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
  • 4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
  • 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Les DIFFÉRENTES LICENCES de débits de boissons :

Tout commerçant, débitant de boissons, doit détenir une LICENCE de la catégorie correspondant au groupe de boissons qu’il vend.

LES DÉBITS DE BOISSONS PERMANENTS À CONSOMMER SUR PLACE 

Il s’agit des cafés, bars salons de thé, discothèques, cabarets, etc… qui sont répartis en 2 catégories selon l’étendue de leur licence. Par ailleurs, La distribution de boissons par le moyen d’appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée commune une vente à consommer sur place.

  • La licence III : vente de boissons des groupes 1 et 3
  • La licence IV : Vente de boissons de tous les groupes.

Les licences II existant avant le 1/1/2016 deviennent de plein droit des licences III.

Les restaurants :

Les restaurants qui ne possèdent pas de licence permettant la vente de boissons à consommer sur place sont néanmoins autorisés à servir de telles boissons, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;

  • Petite licence restaurant : Vente de boissons des groupes 1 et 3 mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture,
  • Licence restaurant :Vente de boissons de tous les groupes mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

LES DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES À CONSOMMER SUR PLACE

Les Buvettes :

Buvettes établies dans l’enceinte des expositions et foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques et les associations reconnues comme établissements d’utilité publique :

  • elles sont soumises à une déclaration à la mairie avec l’avis du commissaire général de la foire ou de l’exposition,
  • elles ne peuvent fonctionner que pendant la durée des manifestations,
  • des boissons de tous les groupes peuvent y être vendues ou distribuées,
  • elles sont soumises aux dispositions relatives aux zones protégées.

Buvettes établies par des personnes à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique et les buvettes établies par des associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association :

  • elles doivent être autorisées par le maire,
  • les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3,
  • elles sont soumises aux dispositions relatives aux zones protégées.

Buvettes établies dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives :

Elles doivent être autorisées par le maire, pour une durée de 48 heures maximum dans la limite de :

  • 10 autorisations annuelles pour les associations sportives agréées,
  • 2 autorisations annuelles par commune pour les manifestations à caractère agricole,
  • 4 autorisations annuelles pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique dans les stations classées et les communes touristiques.
  • les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3,

LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER :

Il s’agit de tous les établissements commerciaux qui vendent des boissons à emporter, tels qu’épiceries, supérettes, grandes surfaces, cavistes, boulangeries, sandwicheries etc...

  • Petite licence à emporter : Vente de boissons des groupes 1 et 3
  • Licence à emporter : Vente de boissons de tous les groupes.