Débits de boissons

 
 
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« Vous souhaitez déclarer une ouverture, une mutation ou une translation d’un débit de boissons à consommer sur place, d’un restaurant ou en cas de vente à emporter
  • téléchargez le formulaire de déclaration et déposer le à la mairie dont votre établissement dépend

> Déclaration ouverture mutation translation restaurant débit de boisson Cerfa 11542-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • téléchargez la notice explicative

> Notice pour remplir le Cerfa n°11542-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Si votre dossier est complet, la mairie vous délivrera le récépissé valant licence
  • téléchargez le récépissé d’autorisation

> Récépissé déclaration ouverture mutation translation restaurant débit de boisson Cerfa 11543-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Si vous souhaitez faire une demande de dérogation permanente d’ouverture tardive
  • téléchargez le formulaire de demande

> Demande de dérogation Ouverture tardive Débit boisson Bar de nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • adressez le à la préfecture, avec les pièces justificatives :

Par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Bureau des polices administratives
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy Cedex

ou par courriel à l'adresse suivante : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le service des débits de boissons
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.

Si vous souhaitez faire une demande de transfert de licence d’une commune du département à une autre commune de Meurthe-et-Moselle, adresser votre courrier à la préfecture aux mêmes adresses que ci-dessus. »

> Arrêté portant réglementation Débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté définissant périmètre autour des Débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb