Appel à générosité publique

 
 
Mis à jour 22 janvier 2016

Les quêtes sur la voie publique font l’objet d’une interdiction générale et permanente sur le territoire. Toutefois, par exception, sont exonérés de cette interdiction les organismes figurant au calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique.

> Calendrier 2016 des journées nationales d'appel à la générosité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> AP interdiction permanente quêtes voie publique - janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb