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Urbanisme : Réunion d’information des élus sur l’accompagnement des collectivités

 
 
Réunion d’information des élus sur l’accompagnement des collectivités en vue de développer l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme.

Cette réunion s’est tenue le 10 décembre 2013 après-midi dans les locaux de la mairie de Briey. Elle a été organisée en partenariat avec Madame la Présidente de l’association des maires, Messieurs les Présidents du conseil général, du syndicat mixte du SCoT Nord 54, de l’association des maires ruraux, afin d’apporter une information sur les évolutions récentes et prochaines de la réglementation de l’urbanisme, ainsi que de présenter les possibilités d’accompagnement proposées par les différents partenaires locaux aux collectivités concernées.

Ces évolutions réglementaires, issues de la déclinaison du Grenelle de l’Environnement et l’actualité locale liée à la prise en compte du projet de SCoT Nord Meurthe-et-Moselle en cours d'élaboration, conduisent à mener une réflexion articulée entre l’échelon communautaire et l’échelon communal sur l’aménagement du territoire et sa déclinaison dans les documents d’urbanisme.

Le projet de loi ALUR, actuellement en discussion au Sénat, apportera quant à lui, lorsqu’il sera approuvé, d’autres évolutions en matière d’urbanisme caractérisées notamment par un élargissement des compétences des EPCI et l’arrêt de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des permis de construire dans certaines communes.

Retrouvez ci-dessous les documents présentés lors de cette réunion:

> ordre du jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> présentation EPCI du bassin de Landres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> power point présentation-CG54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> le PLUi du Pays de Wissembourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb