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Terrains susceptibles d'être vacants

 
 
Terrains susceptibles d'être vacants

COMMUNIQUE DE LA DDT

Service Agriculture - Forêt - Chasse

Unité Foncier - Filières (en application de l’article R 331-4 du code rural (décret n°2007-865 du 14 mai 2007 art 2)

TERRAINS DISPONIBLES à l’EXPLOITATION AGRICOLE

Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demande(s) d’autorisation d’exploiter.

1 - Demande déposée le 26/03/2015 :

¤ 67,19 ha à LOISY – SAINTE-GENEVIEVE - SAIZERAIS

Propriétaires :

- GIGLEUX Marie – SCHOUMANN Jérôme – GIGLEUX Denise – GIGLEUX Jean-Pierre – CROCHAT Geneviève – Commune de SAINTE-GENEVIEVE

2 - Demande déposée le 19/05/2015 :

¤ 60,25 ha à ANOUX – LES BAROCHES

Propriétaires :

- NEZ Daniel – NEZ Roland – NEZ Gilbert – NEZ Pascal

3 - Demande déposée le 07/05/2015 :

¤ 54 ha à FONTENOY SUR MOSELLE - GONDREVILLE

Propriétaires :

- Sté SOLOREM

4 - Demande déposée le 13/05/2015 :

¤ 95,34 ha à BREHAIN LA VILLE - VILLERUPT

Propriétaires :

- FONTAINE Jean-François et Michelle – FONTAINE Jeannine

Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces terrains, contacter le(s) propriétaire(s).

Toute demande d’autorisation d’exploiter est à adresser à la DDTDirection départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle –
– Service Agriculture-Forêt-Chasse – Contrôle des structures – Case officielle n° 60025 -
54035 NANCY cedex, à l’aide du formulaire de demande à retirer à cette adresse.