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Terrains disponibles à l'exploitation agricole

 
 
Terrains disponibles à l'exploitation agricole

COMMUNIQUE DE LA DDT

Service Agriculture - Forêt - Chasse

Unité Foncier - Filières

 (en application de l’article R 331-4 du code rural (décret n°2007-865 du 14 mai 2007 art 2)

TERRAINS DISPONIBLES à l’EXPLOITATION AGRICOLE

Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demande(s) d’autorisation d’exploiter.

1 - Demande déposée le 18/11/2015 :

  • 103,33 ha à BAYON - XIROCOURT – VAUDEVILLE – HERGUGNEY 88 

Propriétaires :

Conservatoire des Sites de Lorraine - Commune de VAUDEVILLE - GABRIEL Renée - PETEL François - FRECAUT Émile - CHEVRIER Émile - FERRY Odile - BORGEOT Marie-Claire (ADAM) - HAUCHARD Marcel - PETEL Fernand

Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces terrains, contacter le(s) propriétaire(s).


Toute demande d’autorisation d’exploiter est à adresser à la DDTDirection départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle –
– Service Agriculture-Forêt-Chasse – Contrôle des structures – Case officielle n° 60025 -
54035 NANCY cedex, à l’aide du formulaire de demande à retirer à cette adresse.