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Terrains disponibles à l'exploitation agricole

 
 

Service Agriculture - Forêt - Chasse

(en application de l’article R 331-4 du code rural (décret n°2007-865 du 14 mai 2007 art 2)

TERRAINS DISPONIBLES à l’EXPLOITATION AGRICOLE

Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demande(s) d’autorisation d’exploiter.

1 - Demandes déposées les 28/08/2013 et 03/10/2013 :

  •  85,09 ha à CIREY SUR VEZOUZE - TANCONVILLE

Propriétaires :

- M. DUVAL Jacky - M. DUVAL Lucien - DUVAL Bernard

2 - Demande déposée le 03/10/2013 :

  •  50,58 ha à HUSSIGNY GODBRANGE -

Propriétaire :

- M. GAUCHE François

Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces terrains, contacter le(s) propriétaire(s).

Toute demande d’autorisation d’exploiter est à adresser à la DDTDirection départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle –

Case officielle n° 60025 – Service Agriculture-Forêt-Chasse – Contrôle des structures – 54035 NANCY cedex, à l’aide du formulaire de demande à retirer à cette adresse.