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Réunion d’information des élus sur l’accompagnement des collectivités en vue de développer l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme

 
Réunion d’information des élus sur l’accompagnement des collectivités en vue de développer l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme

Cette réunion s’est tenue le 7 novembre 2013 après-midi dans les locaux du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Cette réunion s’est tenue le 7 novembre 2013 après-midi dans les locaux du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Elle a été organisée en partenariat avec Madame la Présidente de l’association

des maires, Messieurs les Présidents du conseil général, du syndicat mixte du SCoT Sud 54, de l’association des maires ruraux, afin d’apporter une information sur les évolutions récentes et prochaines de la réglementation de l’urbanisme, ainsi que de présenter les possibilités d’accompagnement proposées par les différents partenaires locaux aux collectivités concernées.

Ces évolutions réglementaires, issues de la déclinaison du Grenelle de l’Environnement et l’actualité locale liée à la prochaine approbation du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle, conduisent à mener une réflexion articulée entre l’échelon communautaire et l’échelon communal sur l’aménagement du territoire et sa déclinaison dans les documents d’urbanisme.

Le projet de loi ALUR, actuellement en discussion au Sénat, apportera quant à lui, lorsqu’il sera approuvé, d’autres évolutions en matière d’urbanisme caractérisées notamment par un élargissement des compétences des EPCI et l’arrêt de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des permis de construire dans certaines communes.

Ces sujets ont attiré un nombre important de participants (plus de 200).

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