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Réglementation temporaire sur l’utilisation, la vente et le transport,des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques en Meurthe-et-Moselle

 
 
Réglementation temporaire des artifices et articles pyrotechniques en Meurthe-et-Moselle

Mis en ligne le 29/11/2017

Sur l’ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle du 30 novembre 2017 au 10 décembre 2017 et du 20 décembre 2017 au 03 janvier 2018

L’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite :

Sur l’espace public ou en direction de l’espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 publié au recueil des actes administratifs.

> Arrêté Préfectoral - 27 11 2017 - Réglementant Temporairement - Artifices de divertissement - Articles pyrotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb