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Réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation

 
 
Réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation

Réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation :
L’État continue son adaptation à la nouvelle donne numérique.

Depuis le début de l’année, les modalités de délivrance des titres règlementaires (la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation de véhicule) ont été simplifiées avec la généralisation des télé-procédures. Grâce aux télé-procédures, les démarches sont simplifiées et le traitement en est optimisé : l’usager n’est plus obligé de se rendre au guichet pour déposer son dossier. Il peut gérer son dossier directement de chez lui, quand il le souhaite.

Aussi, depuis le 2 octobre dans les départements de la région Grand Est, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne, et non plus en préfecture à l’adresse suivante : www.immatriculation.ants.gouv.fr

En plus des démarches relatives à l’obtention d’un duplicata, au changement d’adresse, au changement de titulaire et à la déclaration de cession d’un véhicule déjà ouvertes à la télé-procédure depuis le 7 août 2017, sont désormais possibles dans le cadre d'une télé-procédure complémentaire les demandes suivantes :

  • Immatriculation pour la première fois en France d'un véhicule neuf ou d'occasion ;
  • Signalement d'une erreur ou d'un changement sur les données personnelles (état civil, raison sociale, état matrimonial, ajout ou retrait d'un copropriétaire, correction des données du titulaire, droit d'opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale) ;
  • Signalement d'une erreur ou d'un changement sur la situation du véhicule (situation administrative, actualisation des données techniques, ajout ou retrait d'une mention d'usage, retrait ou remise en circulation, déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, demande de correction de données)
  • Obtention d'un justificatif, d'un certificat de situation administrative détaillé, d'une fiche d'identification du véhicule ou autres demandes ;
  • Réalisation d'une démarche liée à un véhicule diplomatique (immatriculation, changement de situation du véhicule ou de son titulaire, retrait d'une immatriculation, autres demandes) ;
  • Réalisation, pour les professionnels de l'automobile, d'une opération qui ne peut être transmise par le biais de leur habilitation (opération liée au commerce de l'automobile, à la location de véhicules, à l'expertise automobile, aux gages et saisies, à la destruction des véhicules, à la correction d'une erreur de saisie).

Le traitement des demandes est à présent assuré par le Centre d’Expertise et de Ressources Titres de Besançon. De ce fait le traitement s’en trouvera amélioré, plus rapide et plus sûr. L’État accompagne l’usager dans cette grande réforme : pour toute personne rencontrant des difficultés à effectuer ses démarches en ligne, des points numériques sont mis à disposition. Un « médiateur numérique » pourra éventuellement les orienter dans leurs démarches.

 En Meurthe-et-Moselle, ces espaces numériques sont accessibles sur rendez-vous à la Préfecture, ainsi que dans les sous-préfectures de Briey et Lunéville. L’installation d’un point numérique est également prévue à la Sous-Préfecture de Toul.
Enfin, les professionnels de l’automobile peuvent également accomplir certaines démarches :

- demande de duplicata ;
- demande de changement d’adresse ;
- demande de changement de titulaire ;
- déclaration de cession de véhicule.

La liste des tiers habilités est consultable sur le site immatriculation l’ANTS (rubrique « services associés », puis « Où immatriculer mon véhicule ? »).

Pour toute question relative aux télé-procédures, différents moyens sont mis à la disposition de l’usager :

par internet :

www.immatriculation.ants.gouv.fr

www.demarches.interieur.gouv.fr

www.service-public.fr

Par téléphone :

- 34 00 (0,06 cts/min).

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