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Réforme de l'intercommunalité : le préfet à l'écoute des élus

 
 
Réforme de l'intercommunalité : le préfet à l'écoute des élus

Séance de travail préparatoire de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): compte rendu des échanges menés dans les territoires

 Selon les termes de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale doit être arrêté au plus tard le 31 mars 2016 après consultation des collectivités concernées puis de la CDCI.

Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, a ouvert la discussion avec les membres de la CDCI sur l'évolution de l'intercommunalité en leur présentant le 5 octobre 2015 le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et a ensuite rencontré l'ensemble des présidents d'intercommunalités et les maires qui le souhaitaient, au cours de 30 rencontres dans les territoires entre octobre 2015 et février 2016.

La phase de consultation des collectivités et groupements concernés est arrivée à son terme mi-décembre 2015, totalisant 62% d'avis favorables. Les avis recueillis ont été compilés et transmis à la CDCI qui dispose d'un délai de trois mois jusqu'à fin mars 2016, pour formuler d'éventuelles propositions d'amendements et rendre son avis sur le projet de SDCI.

Avant la réunion du 21 mars 2016 au cours de laquelle la CDCI se prononcera sur ces éventuelles propositions d'amendements (vote à la majorité des 2/3 de ses membres) et rendra son avis, la CDCI s'est réunie le 4 mars pour une séance de travail préparatoire à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

A cette occasion, le préfet a partagé avec l'ensemble des membres de la CDCI les retours d'expérience de ses contacts avec les élus. La rapporteure générale et les deux assesseurs ont également rendu compte de leurs réunions et rencontres dans les territoires. Enfin, chaque membre de la CDCI a exprimé son point de vue et a pu s'exprimer sur d'éventuelles propositions d'amendement.

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