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Réforme cantonale : le préfet a présenté aux élus du conseil général le projet de redécoupage

 
Réforme cantonale : le préfet a présenté aux élus du conseil général le projet de redécoupage

Réforme cantonale : le préfet a présenté aux élus du conseil général le projet de redécoupage du département en 23 cantons

Réforme cantonale : le préfet a présenté aux élus du conseil général le projet de redécoupage du département en 23 cantons

Raphaël BARTOLT, préfet de Meurthe-et-Moselle, a présenté ce matin aux élus du conseil général réunis en session publique le projet de décret établi par la gouvernement portant révision de la carte cantonale du département de Meurthe-et-Moselle . Le conseil général doit délibérer pour rendre un avis sur ce projet. Une fois cet avis rendu, le projet sera examiné par le conseil d'Etat avant la signature du décret par le Premier Ministre, au plus tard pour le 31 mars 2014.
Retrouvez en pièce jointe l'intervention du préfet sur la présentation de la réforme cantonale et le projet de nouvelle carte cantonale.

> Intervention devant le CG réforme cantonale vd- 24-01-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> nouveaux et anciens cantons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb