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Reconnaissance du caractère de calamité agricole

 
Reconnaissance du caractère de calamité agricole

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la perte de fourrage liée à la sécheresse des mois de juillet et août 2015

Dès le mois de juin, la Meurthe-et-Moselle a connu un été chaud et caniculaire qui a entraîné des dégâts importants sur les fourrages du département. L'Etat a été saisi le 3 août dernier par les syndicats de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA) d’une demande de lancement de la procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles.

Les membres de la mission d’enquête missionnée par le préfet de Meurthe-et-Moselle se sont rendus le mercredi 26 août sur six exploitations d’élevage couvrant tout le territoire du département. Leur rapport fait apparaître des pertes d'environ 50% sur les prairies et de 50 à 60 % sur le maïs fourrage. Les données du système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) démontrent que la Lorraine est confrontée au déficit de pousse d'herbe le plus important au niveau national.

Le comité départemental d’expertise s’est réuni le 20 octobre 2015. Il a validé les conclusions du rapport de la mission d’enquête complétées par les informations apportées par les compagnies d’assurance, notamment Groupama, et par la Chambre d’agriculture.

Le comité a proposé la reconnaissance, pour l’ensemble du département, du caractère de calamité agricole pour pertes de récoltes sur cultures fourragères.

Sur ces bases, le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), qui s'est réuni le 25 novembre dernier, a donné un avis favorable de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur fourrages avec une enveloppe de 4,15 M€ pour le département de Meurthe-et-Moselle.

La direction départementale des territoires, en association avec les principales organisations professionnelles agricoles, lancera début janvier 2016 la procédure de télédéclaration des demandes d’indemnisation.

Pour tout renseignement, contactez la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle :

Patrick GARRASSIEU 03 83 37 71 37 / Christine VOREAUX 03 83 37 71 29