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Le préfet écrit aux élus à propos des dotations aux investissements des collectivités locales

 
 
Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle vient d'écrire (voir copie des lettres ci-jointes) à l'ensemble des maires, des présidents d'intercommunalité et des présidents de pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Meurthe-et-Moselle pour répondre à leurs interrogations sur le gel, au plan national, de 300 millions d'€ sur les dotations aux investissements des collectivités locales

Les conséquences, en Meurthe-et-Moselle, devraient être minimes. En effet, le gel sur les dotations aux investissements des collectivités locales porte essentiellement sur la part encore non engagée comptablement à la mi-juillet des crédits, or, dans le département, grâce à un travail d'anticipation engagé depuis plusieurs années avec les élus, le conseil départemental et les sous-préfets, la très grande majorité des crédits est déjà engagée, ceux qui ne le sont pas et qui vont devoir être restitués sont très limités.
 Pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), cela représenterait 333 008€ de gel pour une enveloppe de 13 615 198€, soit 2,45%.
 Pour le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) sur les grandes priorités, cela représenterait 268 997€ de gel pour une enveloppe 4 775 684,49€, soit 5,63 %.

 Enfin pour le FSIL sur les contrats de ruralité, cela représenterait 857 544€ de gel pour une enveloppe de 3 068 747€, soit 27,94%. Pour ce dernier fonds, les conventions financières sont encore en cours de signature.
 En tout état de cause, Philippe MAHE a demandé aux sous-préfets de se rapprocher des élus qui pourraient être concernés afin de leur apporter l'aide et conseil nécessaire et voir dans quelle mesure le financement de leur projet pourrait être reporté sur 2018

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> Lettre aux présidents d'intercommunalité 08.08.2017-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb