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La communication électronique de documents de l'état civil - COMEDEC

 
 
La communication électronique de documents de l'état civil

Etienne Guepratte, préfet, directeur de l'ANTS et Raphaël Bartolt, préfet de Meurthe-et-Moselle, ont présenté le dispositif COMEDEC aux 20 communes de Meurthe-et-Moselle équipées d'une station de passeport biométrique.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le projet Comedec constitue un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil pour les communes, source de simplification pour les usagers.

Ce dispositif mis en œuvre par l’agence nationale des titres sécurisée (ANTS) et pilotée par le ministère de la justice poursuit deux objectifs principaux :

- simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d'état civil,

- limiter la fraude documentaire à l’état civil

Sur le département de Meurthe-et-Moselle, quatre communes y participent : Nancy, Mont-Saint-Martin, Lunéville, Toul. Essey-lès-Nancy les rejoindra prochainement.

Ainsi, avec ce nouveau procédé, les usagers qui demandent un passeport biométrique dans le département et qui sont nés dans l'une de ces cinq communes n’ont donc plus à joindre d’acte de l’état civil à leur dossier de demande de passeport.

En effet, ce nouveau dispositif permet de demander directement, de manière sécurisée et en version électronique, à la mairie de naissance de l’usager, les données de l’état civil nécessaires au dossier.

Ce sont déjà près de mille cinq cents (1500) demandeurs de passeport qui ont bénéficié de cette simplification en Meurthe et Moselle.

Le département de Meurthe et Moselle compte d'ailleurs le plus grand nombre de communes reliées au dispositif après la Seine-et-Marne département pilote depuis 2012.

Ce dispositif est en cours de déploiement auprès des notaires. Deux études notariales de Meurthe-et-Moselle sont déjà fortement impliquées et ont réalisé plusieurs dizaines d’échanges mensuels avec les mairies.

Etienne Guepratte, préfet, directeur de l'ANTS et Raphaël Bartolt, préfet de Meurthe-et-Moselle ont présenté ce dispositif aux 20 communes de Meurthe-et-Moselle équipées d'une station de passeport biométrique et aux représentants du notariat lors d'une réunion qui s'est tenue en préfecture le 21 février à 10h à la préfecture afin de partager leurs expériences et de préparer l’arrivée des autres communes dans le dispositif.

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