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Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne au 1er juillet 2016

 
 
Généralisation de la pré-demande de passeport en ligne au 1er juillet 2016

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l’enregistrement des demandes de passeports, le ministère de l’intérieur souhaite mettre en place un téléservice dit de « pré-demande passeport » sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen du Cerfa n°12100*02.
La mise en place d’un tel dispositif de pré-demande en ligne de passeport figure parmi les mesures inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) du ministère de l’intérieur (mesure n°108). Cette mesure avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l’action publique du 2 avril 2013 et réaffirmée dans le cadre du Choc de simplification en novembre 2014.
Cette procédure qui se substitue à la production du Cerfa papier demeurera cependant facultative pour l’usager. Un usager pourra ainsi choisir de faire le dépôt de sa demande en utilisant le Cerfa papier ou en ayant recours au système de pré-demande via le site internet de l’ANTS.

Par ailleurs, la pré-demande de passeport ne dispense pas l’usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande (recueil des pièces justificatives et prise d’empreintes).
Cette mesure permettra d’alléger la charge de travail des agents de mairie. Par ailleurs, l’usager devrait voir sa démarche administrative réalisée dans des délais plus brefs (raccourcissement du délai de rendez-vous en mairie).

Après une phase d’expérimentation très concluante en régions Centre-Val de Loire et ex-Lorraine, le ministre a décidé de généraliser cet outil sur l’ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2016.
Toutes les informations utiles relatives à ce nouveau dispositif sont accessibles en ligne sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique