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Environnement : renonciation au permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles

 
Arrêté ministériel du 10 mars 2015 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles

Arrêté ministériel du 10 mars 2015 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles dit « Permis Ouest Lorraine », situé sur partie des départements de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 mars 2015, la renonciation de la société Arcelor Mittal Géo Lorraine SA au permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle dit « Permis Ouest Lorraine » est acceptée.

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