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Destruction des espèces classées nuisibles

 
 
Destruction des espèces classées nuisibles

La chasse permet de réguler la plupart des espèces de gibier. Elle cesse de fin février à début juin pour permettre le repos de la faune notamment à l’approche de la période des naissances.

Au regard de l’acuité des dégâts causés aux activités humaines par certaines espèces, il existe un dispositif réglementaire complémentaire dénommé "destruction des espèces classées nuisibles" et prévu par l’article 247 du code de l’environnement qui permet d’intervenir en dehors des dates de chasse. Il s’agit d’un droit des propriétaires et des fermiers qui peuvent l’exercer par eux-mêmes ou en le confiant à un délégataire.

 En Meurthe-et-Moselle sont classés nuisibles : le chien viverin, le raton-laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat-musqué, la bernache du Canada, le sanglier, la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie et l’étourneau sansonnet. Le prélèvement peut se faire soit à tir soit par chasse au vol (avec des rapaces) ; il y a alors besoin d’autorisations individuelles et d’un permis de chasser validé. Le piégeage est une autre modalité d’intervention mais il n’est pas possible pour toutes ces espèces et réservé aux seuls piégeurs agréés.

Les autorisations sont délivrées par la direction départementale des territoires sur la base d’un imprimé de demande disponible en mairie mais aussi sur ce site internet . Les modalités d’intervention autorisées détaillées pour les différentes espèces sont disponibles aux mêmes endroits. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la DDTDirection départementale des territoires : 03 83 37 71 23 ; ddt-afc@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Pour pouvoir disposer d’une autorisation dès le début de la période potentielle, il est recommandé de déposer les demandes avant le 15 février.