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Consultation du public pour la protection de l'aire d'alimentation des sources du grand sart à Loisy

 
 

RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME D’ACTIONS

SUR LA ZONE DE PROTECTION DE L’AIRE D’ALIMENTATION

DES SOURCES DU GRAND SART A LOISY

I) Eléments de contexte

Dans la perspective d’un développement plus durable, un élément essentiel est la lutte contre la pollution des eaux. Une part de cette pollution se manifeste par une teneur élevée en nitrates (forme azotée) ou produits phytosanitaires.

Pour protéger la qualité de l’eau en Europe, la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite «Directive Cadre européenne sur l’Eau» (DCE), a été instaurée par la Commission européenne. Celle-ci fixe pour objectif l’atteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines pour 2015.

L’atteinte de ce bon état fixé par la DCE passe par la mise en œuvre d’une ou plusieurs combinaisons d’actions de réduction des pollutions diffuses dans les différentes zones dégradées.

Conformément aux dispositions nationales du Grenelle de l’Environnement (Article 27 de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009), il est prévu de donner la priorité à la protection des aires d’alimentation des captages les plus menacés par les pollutions diffuses et de reconquérir la qualité des captages d’eau potable dégradés (fournissant une eau non-conforme aux normes de qualité).

Une liste nationale de 507 captages « Grenelle » a été établie, la Meurthe-et-Moselle en compte huit ; les sources du Grand Sart situées sur la commune de Loisy font partie de cette liste.

Sur chacun de ces captages, il doit être mis en place une procédure de protection des Aires d'Alimentation des Captages (AAC).

L’objectif de la démarche est de mettre en œuvre un programme d’actions préventives, à destination des différents acteurs présents sur l’aire d’alimentation, dont les pratiques ont une influence sur la situation de la ressource en eau (exploitants agricoles, propriétaires fonciers, …).

Les modalités d’élaboration de cette procédure de protection se déclinent en 3 phases :

1.  la définition de l’aire d’alimentation du captage, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du17 octobre 2013,

2.  l’analyse de la vulnérabilité de la nappe et la réalisation d’un diagnostic territorial des pressions afin d’identifier les enjeux et les zones d’action,

3.  l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’actions, dont le projet d’arrêté préfectoral est l’objet de la présente consultation.

II) Caractéristiques et localisation de la ressource à protéger

Les sources du Grand Sart sont constituées de 6 points de captage appelés S1, S2, S3, S4, S5, S6, qui sont référencés à la Banque du Sous Sol par les numéros suivants :  0193-8X-0147,-148,-149,-150, 0193-8X-0113, 0193-8X -151. Les sources  sont situées sur la commune de Loisy et sont exploitées par la commune de Loisy.

III) Objet de la consultation

Cette consultation a pour objet de recueillir les observations du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du programme d’action sur la zone de protection.

Le programme d’action est l’aboutissement d’un travail réalisé, en concertation, avec l’ensemble des acteurs de terrain réunis en comité de pilotage, présidé par le maire de la commune de Loisy (collectivité qui exploite les sources du Grand Sart).

Ce programme d’action présente les objectifs de qualité que le comité de pilotage s’est fixé en vue de reconquérir le bon état de la ressource. Il détaille également l’ensemble des actions devant être mises en place pour atteindre ces objectifs. Enfin, il prévoit les modalités de suivi du programme d’action.

IV) Déroulement de la consultation

Ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public.

► La durée de consultation minimale est de 21 jours consécutifs elle se déroulera du 20 novembre 2013 inclus au 11 décembre 2013 inclus,

► Le projet d’arrêté sera consultable :

- par voie électronique sur le site de la Préfecture de Meurthe et Moselle :

www.meurthe-et-moselle.gouv.fr – rubrique « politiques publiques » - « enquêtes publiques »

- Sur support papier dans les mairies de Loisy, Sainte-Geneviève, Bezaumont, Landremont et Ville-au-Val.

► Les observations sur ces projets d’arrêtés peuvent être faites :

 

- par voie postale, à l’adresse suivante :

DDTDirection départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

Service Environnement Eau Biodiversité

consultation du public pour le captage Grenelle de Loisy
 Case officielle n°60025
 54035 Nancy cedex

-par voie électronique, à l’adresse suivante :

consultation-du-public.milieux-souterrains-sols.eeb.ddt-54@equipement-agriculture.gouv.fr

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