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Commission départementale d'aménagement commercial

 
 
Commission départementale d'aménagement commercial

Mis à jour le 10/11/2014

La commission nationale d’aménagement commercial s’est réunie le 10 septembre 2014 pour examiner la demande d’autorisation présentée par la SCI « IMMOTOUL » qui souhaite créer une boulangerie à l’enseigne « Marie Blachère », d’une surface de vente de 47 m², ZACZone d'aménagement concerté du Jonchéry à Dommartin-lès-Toul.

La commission a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le projet.

Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Dommartin-lès-Toul.