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Commission départementale d'aménagement commercial

 
 
Commission départementale d'aménagement commercial

La commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) s’est réunie le 10 janvier 2017 pour examiner la demande d'autorisation

La commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) s’est réunie le 10 janvier 2017 pour examiner la demande d'autorisation présentée par les sociétés SCI DU CARRE et SCI DU LOSANGE qui souhaitent créer un ensemble commercial de 2 031 m², situé avenue du 15ème RGA à ÉCROUVES et comprenant six cellules.

La commission a décidé d’accorder l’autorisation sollicitée.

Le texte de la décision et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.