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Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2016/2017

 
 
Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2016/2017

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2016/2017 devront intervenir pendant la période du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 19 mai 2017. Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Notice d'information de la direction régionale des douanes de Lorraine :

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