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Amélioration de l'accès des services au public en Meurthe-et-Moselle

 
 
Une nouvelle étape pour le projet de schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public

Le projet de schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), élaboré conjointement par l’État et le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, va franchir une nouvelle étape avec l'ouverture de la phase de consultation des élus locaux.

Après validation conjointe du projet de schéma par le préfet et les élus de l'assemblée départementale s'ouvre désormais la phase de consultation formelle.

Dans ce cadre, le projet de schéma est transmis pour avis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au conseil régional et à la conférence territoriale de l’action publique qui disposent de 3 mois pour donner leur avis sur le projet. Le projet de schéma est transmis concomitamment pour information à l’ensemble des acteurs ayant contribué à son élaboration : maires du département, représentants de l’association des maires et des maires ruraux, parlementaires et membres du comité de pilotage.

L’appropriation de ce schéma par les acteurs du territoire est un enjeu clef de sa réussite et de sa mise en œuvre. Le schéma est une mise en perspective de l’offre de services et un cadre stratégique à l’échelle du département, qui a prioritairement vocation à créer un lieu d’échange et de co-production de l’amélioration des services au public de proximité au bénéfice des usagers. Le gouvernement a d’ailleurs placé au centre de ses préoccupations la question de l'accessibilité des services au public sur le territoire national, dans le but de réduire les fractures territoriales tout en favorisant les solidarités territoriales et en assurant un développement équilibré.

Les récentes inaugurations de Maisons de services au public à Nomeny, Colombey-lès-Belles, Auboué, Audun-le-Roman sont des illustrations concrètes de la mise en œuvre dès à présent de cette démarche. De même que le déploiement de « points numériques de proximité » dans les mairies et maisons de services au public pour lesquels l’État apporte un financement.

A l'issue des 3 mois consacrés à cette phase de consultation, en prenant en compte les avis qui auront été formulés, le conseil départemental pourra approuver définitivement le projet de SDAASP qui sera alors arrêté par le préfet pour une durée de 6 ans.

Rappel : Les étapes clés de la démarche d'élaboration du SDAASP

  •  2015 : diagnostic territorial quantitatif analysant l'offre de services existants dans le département
  •  janvier-mars 2016 : large enquête à la population pour une analyse qualitative de l'offre de services et la prise en compte des besoins des usagers
  •  mai 2016 : présentation publique des résultats de l'enquête (plus de 1100 réponses)
  •  été 2016 : rencontres territoriales dans les 6 territoires d'action du conseil départemental pour approfondir le diagnostic qualitatif et identifier les initiatives à prendre en compte
  •  septembre-octobre 2016 : groupes de travail (élus, opérateurs concernés, services conseil départemental et État) par thème/enjeux pour l'élaboration du cadre stratégique du schéma
  •  novembre-décembre 2016 : formalisation et validation en COPIL du cadre stratégique et opérationnel du schéma décliné en 28 fiches actions pour 6 ans
  • mars 2017 : ouverture de la phase de consultation formelle