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Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale: 18 intercommunalités résultant d'une co-construction entre l’État et les élus

 
 
Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale

Arrivant au terme d'un processus d'échanges, de concertations et d’écoute avec les élus sur la future organisation de l'intercommunalité en Meurthe-et-Moselle, la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie ce lundi 21 mars 2016 à la préfecture pour se prononcer sur les 20 propositions d'amendements régulièrement déposées et rendre son avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 5 octobre 2015.

Lors de cette séance, la CDCI a adoptéles 2 amendement suivants :

- à l'unanimité, l'amendement porté par Rose-Marie FALQUE, rapporteure générale et les assesseurs Olivier JACQUIN et Pierre BOILEAU concernant :

  • la fusion des communautés de communes du Chardon lorrain et du Val de Moselle (57) et extension à la commune de Hamonville (concernant la fusion du Chardon Lorrain et du Val de Moselle, la mise en œuvre définitive nécessitera un réexamen par la CDCI de la Moselle) ;
  • la fusion de la communauté de communes du Bayonnais et de la communauté de communes du Val de Meurthe sans la commune de Réhainviller, avec adjonction des communes de Essey-la-Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Seranville, Vennezey issues de la communauté de communes de la Mortagne ;
  • la fusion de la communauté de communes du Lunévillois et de la communauté de communes des Vallées du Cristal avec adjonction des communes de Fraimbois, Franconville, Haudonville, Lamath, Magnières, Moyen, Vallois, Vathiménil, Xermaménil, issues de la communauté de communes de la Mortagne, et Réhainviller, issue de la communauté de communes du Val-de-Meurthe ;
  • La fusion de la communauté de communes du Piémont Vosgien et de la communauté de communes de la Vezouze.

- à la majorité des 2/3 de ses membres (35 voix pour), l'amendement portant l'intégration de la commune de Saint-Ail au périmètre de la communautés de communes du Pays de l'Orne.

Par ailleurs, 10 propositions d'amendement n'ont pas été adoptées par la CDCI (majorité des deux tiers de ses membres non atteinte), 5 sont tombées du fait de l’adoption des amendements sus-visés et 3 ont été retirées en cours de séance.

La CDCI a ensuite adopté à l'unanimité moins une voix le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) (cf carte en pièce jointe).

Résultant d'un dialogue et d'une vision partagée entre l’État et les élus et répondant aux objectifs de la loi NOTRé, le schéma départemental de coopération intercommunale comptera 18 intercommunalités (contre 27 à ce jour).

L'arrêté préfectoral portant SDCI sera pris au plus tard le 31 mars 2016. S'ouvrira alors la période de mise en œuvre territoriale du SDCI, pendant laquelle les communes concernées seront à nouveau consultées pour recueillir leur accord sur les projets qui les concerne directement, préalablement à toute mise en œuvre effective du schéma au 1er janvier 2017.

Téléchargez la carte du nouveau SDCI ainsi que les zooms par arrondissement:

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